Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17364
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Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFE9955030A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 15 novembre 1999, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre fixée par arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est modifiée par la nomination, à titre de représentant du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, de M. Hébert (Jean-François), secrétaire général pour l'administration, en remplacement de M. Bonnet (Jacques), appelé à d'autres fonctions.